EDITEUR : Business France, établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051, dont le siège social est situé 77 Bd saint jacques 75014 Paris, représenté par Madame Muriel PENICAUD en sa qualité de Directrice Générale. Tel: +33 1.40.73.30.00 Directrice de la Direction de la promotion et de la communication : Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 Madame Julie Cannesan Contact : procom@businessfrance.fr HEBERGEUR : ORKIS, Société Anonyme, au capital de 155 514,21 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en- Provence sous le numéro 354 095 093 dont le siège social est situé au Pôle d’activité d’Aix Les Milles – 610, rue Georges Claude – 13852 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3. Tel : 04 42 39 33 70

CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION D’AGENTS PUBLICS ETRANGERS DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES PAR L’OCDE Notre Agence souscrit aux principes qui ont présidé à l’adoption de la convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales par l’OCDE en décembre 1997 et ratifiée par la France en mai 1999. Business France invite l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs et clients à prendre connaissance du décret no 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.
TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL « http://mediatheque.businessbrance.fr » a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Business France responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des accès et de leur traçabilité à la Médiathèque dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Les données collectées relatives à l’identification, la vie professionnelle et les coordonnées sont indispensables à cette gestion. Ces données sont destinées uniquement au responsable du service communication de Business France et au correspondant informatique et libertés (CIL). En application de la loi Informatique et libertés du 6 01 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant, qui s’exercent auprès du Correspondant Informatique et libertés de Business France par courrier électronique à l’adresse cil@businessbrance.fr ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Correspondant Informatique et libertés, Business France, 77 boulevard Saint Jacques, 75 014 PARIS
PROPRIETE INTELLECTUELLE Le site Internet de la Médiathèque de Business France et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Business France ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée à Business France. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Le nom de domaine mediatheque.businessfrance.fr est la propriété exclusive de Business France. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet de la Médiathèque de Business France sont la propriété exclusive de Business France. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sans autorisation est interdite.
LIENS HYPERTEXTE La création de liens hypertexte vers le site Internet de la Médiathèque de Business France ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Business France. Dans le cas de la création d'un lien hypertexte vers le site internet de la Médiathèque de Business France qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable, Business France, si elle n'en approuve pas le contenu, se réserve le droit d'exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site. Business France décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers présentant un lien hypertexte vers son site Internet de la Médiathèque.
LIMITATION RESPONSABILITE Business France fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de sa Médiathèque sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet de la Médiathèque de Business France.